Présentation de la Mairie

La Commune, la plus ancienne expression de l’attachement des Monégasques à leur Souverain.

L’idée d’organisation communale remonte au 13ème siècle, lorsque la communauté des habitants de Monaco se structure afin de gérer ses intérêts et se défendre contre d'éventuels assaillants. Cette assemblée générale dite Parlement, présidée par le Seigneur, élisait ses représentants auxquels étaient adjoints des membres de droit.

L’Institution communale va continuellement évoluer tant au niveau de sa forme que de sa structure. Ce n’est qu’à partir de la Constitution de 1911 qu’elle est réformée. La Principauté de Monaco est alors divisée en 3 communes distinctes : Monaco-Ville, la Condamine et Monte-Carlo. Chacune des communes a, à sa tête, un Maire nommé par le Souverain et un Conseil élu de 9 membres. Les intérêts communs sont gérés par une commission intercommunale dont le Président est nommé par le Prince.

À cette époque, la Mairie constitue le cœur de la vie politique monégasque. Le Conseil National, dont les élus sont tous des élus communaux, se réunit en Mairie. Cette organisation perdurera jusqu’en 1917, date à laquelle la Constitution sera suspendue.

Après la Première Guerre mondiale, sur l’instance de la population, la Commune unique est restaurée. Le 1er Maire de cette nouvelle organisation, Suffren Reymond et son 1er adjoint Alexandre Médecin sont élus le 7 avril 1918. La Loi promulguée en 1920 régit l’organisation et le fonctionnement de la Commune unique. Le Conseil Communal passe alors de 9 à 15 membres, élus pour trois ans par les Monégasques au suffrage universel direct.

La Constitution de 1911 et la Loi de 1920 donnent l’impulsion nécessaire à la modernisation de l’Institution. Cette modernisation se poursuit avec la Constitution de 1962 et la refonte de la Loi sur l’Organisation Communale en 1974, modifiée en 2006. La durée de mandat passe de trois à quatre ans et le scrutin de liste est ajouté au suffrage universel direct. Les attributions de la Mairie concernent alors l’action sociale, le cadre de vie, la culture et l’animation.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, et la Loi n°1.316 du 29 juin 2006 modifiant la Loi n°959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, la Mairie dispose d’une dotation budgétaire de l’État inscrite dans la loi de budget primitif de l’année, lui conférant ainsi une plus grande autonomie budgétaire.

Présentation de la Mairie