Prochaine séance publique du Conseil Communal

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, se réunira en séance publique à la Mairie, le lundi 30 septembre 2024 à 18 heures.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :

1. Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur  Municipal pour l’année 2023

2. Second Budget Modificatif 2024

3. Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Crèche Testimonio II »

4. Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiment 
municipaux »

5. Création d’une nouvelle échelle indiciaire en catégorie A pour les Éducateurs de jeunes 
enfants 

6. Tarifs 2025 :
- Service de l'Affichage et de la Publicité
- Police Municipale
- Service du Domaine Communal

7. « Urbanisation des terrains SNCF – Ilot Charles III » : présentation de la convention de mise à disposition d’une parcelle du domaine public de la Commune 

8. Dénomination de la nouvelle Médiathèque

9. Modification des dispositions intérieures et extérieures du 4ème étage et de la toiture terrasse de l’appartement situé aux 3ème et 4ème étages de l’immeuble sis 23, rue Basse

10. Questions diverses